Atelier « Grenelle de la mer » JDE 2009 – Commission mer et littoral EELV

Atelier « Grenelle de la mer »

Journées d’été de Nîmes Août 2009

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Présents : Christine Sandel, Janick Moriceau, Edwige Fadeieff, Michel Daverat, Jean-Patrick Leduc, Guillaume Marie…

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Intervention de Christine Sandel qui a participé au groupe n° 1 :« La délicate rencontre entre la terre et la mer »

Une commission nationale mer et littoral des Verts existe depuis plusieurs années. Certains sont présents dans la salle. Nous bataillons chez les Verts pour que cette thématique soit reconnue à sa juste valeur, et nous avons tout naturellement cherché à participer à ce Grenelle car cela nous semblait un sujet capital en matière de développement économique, écologique, social et culturel. PLACE INDISPENSABLE ET SIGNIFICATIVE DE L’OUTRE MER

Le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l’environnement auquel certains d’entre nous ont participé avec des engagements proposés par un comité opérationnel No12 concernant la mer et le littoral :

proposition de gestion concertée pour la mer et le littoral par écosystème,
réduction et prévention des polluants venant du continent,
gestion des stocks halieutiques par mise en place des Unités d’Exploitation et de Gestion concertées et par un réseau d’aires marines protégées,
établissement d’un programme méditerranéen pilote pour cette gestion concertée,
écolabellisation des produits de la pêche.
De même a été produit un projet de texte législatif concernant la mise en place d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi qu’un conseil national, des conseils maritimes et littoraux par façade maritime aux niveaux écosystémiques pertinents, la mise en place de démarches de gestion intégrée de la mer et du littoral au niveau territorial, la création d’un fonds national de gestion.

Cependant le Grenelle de l’Environnement est largement passé à côté des enjeux que représentent les milieux marins. Deuxième espace maritime du monde : plus de 11 millions de kilomètres carrés dont 97% outre-mer et 68% dans le Pacifique Sud

Les océans et les zones côtières représentent plus de 60% des services rendus à l’homme par l’ensemble des écosystèmes.

Les océans assurent un quart du stockage des gaz à effets de serre.

Le Grenelle de la Mer est présenté comme une définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Dans ce cas, il nous semblait essentiel de participer au débat en tant que militants et élus verts.

Le temps imparti était très contraint : 2 mois en avril et mai pour 6 réunions nationales,

quatre groupes de travail dont la mission était, à partir d’un état des lieux partagé, de dresser une liste de propositions afin d’inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable et de favoriser une nouvelle politique de la Mer et du Littoral.

La composition des quatre groupes : cinq collèges de 8 personnes et un collège d’experts et de personnalités qualifiées : Etat, élus ( un député, un sénateur, 3 AMF, 2ADF, 1 ARF, 1 groupement communes), ONG (FNE, Greenpeace, WWF, Robin des Bois et fondation N hulot), syndicats salariés CGT,CFDT,FO,CGE-CGC CFTC et collège des employeurs (armateurs de France, industries nautiques, constructions navales et armements navals, armateurs à la pêche, industries agroalimentaires, union française le l’électricité, des industries pétrolières, des industries de carrières et matériaux de construction)

L’instance de gouvernance en collèges à 5 peut être critiquable dans la mesure où les personnes présentes sont soigneusement choisies (choix stratégique des Présidents et vice-présidents, choix des rapporteurs parmi les services de l’Etat).

Les Verts ont participé aux collèges des ONG et des élus.

Les thèmes de chacun des groupes était :

La délicate rencontre entre la terre et la mer : gouvernance, connaissance et surveillance des écosystèmes, protection par la gestion des milieux et la prévention des risques, l’aménagement qualitatif au service de l’équilibre protection – développement, développement durable des activités

Entre menaces et potentiels une mer fragile et promesse d’avenir :

Renforcer la connaissance, l’observation, la recherche et l’innovation, développer de manière coordonnée et durable les activités maritimes, concevoir le port du futur, concevoir de nouveaux navires, favoriser les transports du futur, définir et mettre en œuvre une stratégie pour les énergies marines renouvelables, mieux tirer partie des autres potentialités de la mer tout en contribuant à la protection de l’environnement, améliorer la gestion des ressources halieutiques et développer les cultures marines

Partager la passion de la mer : pour une révolution culturelle du maritime, France des îles et des territoires, éducation, recherche formation, communication et sensibilisation, les besoins professionnels, la question de la sécurité, la mer vivante, les nouvelles synergies, le patrimoine et le développement durable.

Planète mer : inventer de nouvelles régulations : assurer une bonne gouvernance en développant la connaissance fondamentale du milieu marin aux plans national, européen et mondial, renforcer et organiser la recherche en appui de la politique maritime intégrée, anticiper les conflits d’usage, renforcer la surveillance pour aboutir à une vision commune de la situation des activités maritimes, planifier les espaces maritimes au plus près des réalités écosystémiques, combler les déficits de gouvernance. La France doit être face à ses responsabilités particulières : changer de perspective outremer, renforcer le rôle de l’Etat, renforcer les moyens d’une politique maritime intégrée, soutenir activement la définition d’une politique maritime européenne et peser sur la gouvernance mondiale des océans. Faire du secteur maritime un secteur exemplaire dans l’économie mondialisée en soutenant de nouvelles filières qui favorisent le DD, en promouvant des emplois durables et un travail décent dans le secteur maritime, en luttant contre les pavillons de complaisance, en promouvant une politique de gestion intégrée et planifiée des pêches associant les finalités écologiques, sociales et économiques et en adaptant la législation pour intégrer les objectifs de la nouvelle stratégie littorale et marine de la France.

Chaque groupe avait une grande autonomie de décisions sur la méthode utilisée.
Nous avons pour le groupe 1 toujours travaillé en séance plénière (à 50) durant les six réunions nationales et non en sous groupes et nous n’avons délibérément pas isolé les ultra marins de nos travaux.

A l’issue des travaux nationaux des quatre groupes, 18 réunions régionales ont eu lieu à la mi-juin ainsi que l’ouverture d’un site internet pour recueillir les avis des internautes.

Enfin trois tables rondes finales se sont déroulées à Paris les 10 et 11 Juillet pour valider les propositions.

Nous avons donc participé à un certain nombre de réunions nationales et régionales. Il est certain que la conduite des réunions était menée par les services de l’Etat, Etat bien démissionnaire depuis de nombreuses années sur le sujet de la mer et du littoral ( pas de CIMER depuis 2003, lancement de l’appel à projet GIZC en 2005 sans suivi des projets.. ) Nous étions au cœur de la concertation parmi les 200 experts choisis avec pour certains d’entre nous une approche « grenelle de l’Environnement

La plupart des sujets relatifs à la mer et au littoral ont été débattus à l’exception des sujets relatifs à la Défense nationale, au nucléaire même si un tiers du parc électronucléaire se trouve sur le littoral et dans une moindre mesure les risques industriels liés aux installations classées situées sur le littoral.

Nous allons donc vous présenter les principales dispositions relatives au littoral, à la pêche et au transport maritime prises selon un consensus en dégageant les dispositions qui n’ont pu faire l’objet de tel consensus.

LITTORAL

Cette zone côtière fait l’objet de multiples usages :

activités de cultures marines, de pêche maritime et de loisir, navigation commerciale ou de plaisance, pose et présence de cables sous marins, extraction de matériaux et clapage de déblais de dragage, production d’énergie, activités portuaires, réseaux de transport, tourisme, urbanisation,

activités agricoles…

Il est couramment admis que 80% des pollutions de la mer viennent de la terre.

Nous avons donc élaborer collectivement un diagnostic construit autour de huit grands thèmes :

connaissance/diagnostic des écosystèmes
dimension marine :lagunes, estuaires, mangroves, récifs, laisse de mer
intégration à l’échelle des bassins versants/gestion durable des ressources naturelles
rejets, pollutions, risques
transversalité, gestion intégrée, croisement des regards, concertation et démarche participative, gouvernance
identité, paysage, culture
ressources comme contribution au développement économique/services écologiques et leur valorisation
résilience, optimisme, innovation, prospective

Le diagnostic collectif a permis de montrer :

la nécessité de renforcer la connaissance et la surveillance des écosystèmes du littoral et de la mer,
d’identifier des pistes pour préserver la qualité des milieux marins et littoraux en adoptant une large épaisseur continentale et marine,
de développer la solidarité amont aval au sein des bassins versants, d’assurer une meilleure intégration de la dimension marine dans les politiques territoriales du littoral,
d’imaginer un aménagement durable du littoral prenant en compte ses différentes fonctions et en privilégiant le maintien des activités primaires
d’appréhender les risques naturels et technologiques en lien avec les conséquences des changements climatiques tout en veillant à leur prise en compte dans la planification spatiale du littoral.

155 propositions sont issues du groupe de travail 1

Certaines sont essentielles, d’autres sont plus anecdotiques. Cinq ambitions sont portées par le groupe 1 : gouvernance et connaissance, protection et aménagement, et développement

Je vous présente quelques unes de ces propositions dont certaines sont particulièrement novatrices comme le concept BAYLIMER

GOUVERNANCE

Création du conseil national de la mer et du littoral (prévu dans le cadre du Grenelle 2) mais dans une notion plus large : conseil chargé des problématiques de la mer et du littoral dans leurs relations avec celle des bassins versants pour valider la stratégie nationale
De même, à l’échelle des 6 bassins hydrographiques de l’hexagone, création d’une conférence BAYLIMER et 8 en outre mer par grande unité biogéographique de type grenelle
Création de documents stratégiques baylimer assurant la cohérence des différents outils existants en matière d’urbanisme et de planification.

Gouvernance et connaissance sont indissociables : il est nécessaire de mieux connaître les écosystèmes (mer,littoral et bassins versants) pour mieux les protéger.

CONNAISSANCE

Proposition importante d’une Alliance nationale pour les sciences de la Mer tout en renforçant les systèmes d’observation et d’information.

PROTECTION

Création de la trame bleue marine étendant ainsi la trame verte et bleue à la mer et au littoral. En effet la trame bleue marine peut déjà comprendre les espaces marins protégés : zones natura 2000 en mer, réserves marines, parcs nationaux, domaine maritime des sites du conservatoire du littoral, parcs naturels régionaux littoraux…

Développement accru des aires marines protégées sur 10% des zones économiques exclusives en 2012 et 20% en 2020 dont 50% en réserves de pêche

Programme d’actions « France Estuaires 2015 »

Anticiper la réalisation du tiers sauvage de 2050 à 2020. Cependant dans la version finale est mentionné 2020/2030

Malheureusement pas de consensus trouvé pour proposer la plus grande réserve marine profonde du monde en Méditerranée

Des avancées importantes sur la mise en place d’une stratégie nationale pour la gestion du trait de côte, pour le recul stratégique et la défense contre la mer dans le cadre de la gestion des risques naturels face au changement climatique

Des propositions importantes également de prise en compte de la valeur des services écologiques, du coût de maintenance des écosystèmes et d’une nouvelle approche de la compensation.

AMENAGEMENT

Proposition de véritables projets de territoire à des échelles biogéographiques appropriées, développant l’approche par bassin versant des BAYLIMER

Nous avons souligné l’intérêt des contrats de baie et leur extension à l’ensemble du littoral ainsi que la couverture des régions littorales par des SCOT comportant un volet maritime. L’articulation entre les documents d’urbanisme et de planification et les domaines de l’eau, de l’environnement et du littoral est essentielle. Il faut cependant rechercher une simplification de l’ensemble des démarches de gestion du littoral pour passer d’une gestion intégrée des zones côtières à une gestion intégrée de la mer et du littoral.

Renforcement du contrôle de légalité par les Préfets

Nous avons abordé la capacité d’accueil des communes littorales comme un moyen de maîtriser l’urbanisation sans toutefois faire des propositions concrètes qui devraient cependant faire l’objet d’un COMOP

Plus aucun aménagement sans anticipation des risques naturels et du changement climatique. Rendre obligatoire la prise en compte des risques côtiers dans les dispositifs réglementaires et les documents de planification actuels.

Le renforcement des activités primaires sur le littoral est bien sûr avancé sans que l’on ait abordé les moyens de renforcer ces activités. En effet le prix du foncier est bien souvent un lourd handicap pour les pêcheurs, agriculteurs, conchyliculteurs…

Proposition chère aux militants verts : intégrer la mer aux logiques de transport, développer le transport multimodal, cabotage maritime, élaboration de schémas cohérents de transport fret dans les ports

Dans l’ensemble beaucoup de propositions relèvent des bonnes intentions sans toutefois faire des propositions concrètes. Cependant dans le temps imparti et bien souvent le chevauchement des thématiques abordées dans d’autres groupes de travail, il n’était pas possible d’entrer plus avant sur un certain nombre de propositions.

La présence constante des ONG à nos côtés ( groupe 1 et 2) à permis de faire valoir un certain nombre de nos propositions autant au niveau national que régional et par l’intermédiaire des internautes.

L’ensemble du travail effectué permet de nourrir une stratégie nationale qui soit en mesure d’orienter et d’encadrer le développement soutenable de nos littoraux( espaces terrestres et maritimes), de contribuer aussi au développement de la connaissance.

Intervention Janick Moriceau participant au groupe n° 2 : « Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir »

Dans le Grenelle de l’environnement, il y avait eu une absence de prise en compte de l’aspect maritime ; seulement la mise en place d’un comité opérationnel sur la mer et un plan stratégique sur les espaces marins. Dans ce Grenelle de la mer, les représentants verts étaient présents soit au titre d’une ONG, soit au titre de l’Association des Régions de France.

Dans le groupe de travail n° 2, trois sous-groupes ont été constitués au départ : ports et transports / exploitation des ressources halieutiques / tout le reste : énergies maritimes, extraction granulats etc…

L’animateur du groupe a demandé de ne faire que 4 propositions par sous-groupe, ce qui a extrêmement réduit le rapport final. Négation de l’aspect européen, débat franco-français.

Ports et transports :

– pas de consensus sur les pavillons de complaisance

– mise en place de programmes de recherche sur le navire du futur et port du futur

– mise en synergie de l’ensemble des ports pour améliorer le transport maritime

exploitation des ressources halieutiques :

– les aires marines protégées (AMP) sont situées en zone côtière. Les objectifs sont de 20% en 2020. Dans ces AMP 50% sont en protection et renouvellement des équilibres halieutiques. Manifestation d’une très grande inquiétude des pêcheurs.

– Greenpeace, les représentants de la pêche et WWF se sont mis d’accord sur une plate forme pour mettre en place des outils de gestion très sélective. La compétence de la pêche est européenne sur les quotas de poissons et les directives sont à appliquer.

– Des assises de la pêche sont annoncées pour l’automne. L’argent donné sur l’aide aux carburants est à rembourser, du moins la partie donnée aux armateurs. Si les remboursements ne se font pas, c’est le gel des aides nationales, régionales et européennes. Les assises de la pêche vont sans doute être différées.

– L’Europe a sorti un « livre vert » pour une nouvelle politique de la pêche et fait des propositions. Celles-ci sont à amender.

Le reste :

– Les Verts ont mis insisté sur le démantèlement des vieux navires. Mise en place d’une filière de démantèlement et d’une filière des énergies renouvelables. Recherches et centres d’essai par façade maritime. Nous avons 11 millions de km2 de zones marines ce qui fait de la France le 1^er pays maritime de l’Europe. Borloo a promis 100 millions d’euros pour les énergies renouvelables. Des projets ont déjà démarré avec des financements régionaux (Bretagne et Pays de la Loire notamment)

– Sur les nouvelles installations d’exploitations de granulats, des études d’impact sont menées. Demande d’indépendance des études d’impact de la part des Verts qui n’a pas été obtenue. Une tierce expertise peut toujours être demandée.

– Sur le nautisme : pseudo label « bateau bleu » porté par les industriels eux-mêmes. Nous demandons un éco-label.

– Gouvernance : planification d’une stratégie marine intégrée. Nous demandons une reconnaissance des pouvoirs régionaux et locaux, ce qui n’est pas partagé par les ONG.

– Capacité d’accueil des communes littorales : pas de propositions faites par rapport à l’empreinte écologique.

– Patrimoine maritime culturel : consensus des participants sur la question pour une meilleure protection et mise en valeur de ces héritages

Les remontées des réactions régionales ont été intégrées dans le Grenelle, ainsi qu’une prise en compte forte des propositions des ultramarins.

Réponses aux questions posées dans la salle :

– les algues vertes n’ont pas été abordées dans la gestion du littoral. Suite aux derniers évènements survenus il y a une possibilité de condamnation de l’Etat si les personnes atteintes portent plainte.

– Eoliennes en mer : la région Bretagne met en place un plan de concertation jusqu’en décembre, entre les gestionnaires des zones d’emplacement d’éoliennes offshore (jusqu’à 30 m de profondeur) et les pêcheurs. Les éoliennes flottantes sont ancrées au-delà de 30 mètres de profondeur.

– Mise sur le marché des ressources halieutiques : 70% des poissons vendus proviennent de pays qui ne sont pas européens. C’est au détriment des pays du Sud qui développent également l’élevage qui engendre aussi des pollutions…. Dans les attendus du Grenelle il faut se poser la question des approvisionnements de la pêche des Européens. Les marchés sont coupés des producteurs et nous voyons apparaître des AMAP et des organisations de vente directe de la pêche pour un plus juste prix au pêcheur. Prendre en compte également la question de la faible consommation de certaines espèces où les quotas ne sont pas atteints (sardines, merlus…). Développement d’éco-labels à inventer.

– Problème de la capacité d’accueil du littoral : sujet à creuser dans la commission en utilisant la notion d’empreinte écologique. Prendre en compte également la dimension sociale (mixité) et la capacité d’accueil touristique. Des expérimentations seront menées dans un premier temps dans les îles.

Pour plus d’informations, voir site le internet du Grenelle de la Mer où trouver l’ensemble des rapports des différents groupes : http://www.legrenelle-mer.gouv.fr