Alors que les médias ne cessent de comptabiliser les morts en mer (dans la Manche, en Méditerranée) cette marche funèbre médiatique voile le rappel d’une obligation internationale de tous temps : le devoir d’assistance.

En France, la règle est pourtant simple : « L5262-2 : Tout capitaine est tenu… de prêter assistance à toute personne trouvée en mer en danger de se perdre. » Notre droit prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette obligation « L5262-5 Tout capitaine qui, alors qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre, est puni de 3 750 € d’amende et de deux ans d’emprisonnement. …. » . Ce n’est pas nouveau cela remonte notamment à Colbert, et sur le plan du droit international, à la convention internationale de Bruxelles du 23 septembre 1910.

Depuis cette question s’est internationalisée et généralisée avec les conventions SOLAS de 1974, l’article 98 de la convention de Montego Bay de 1982, ou encore la convention de Londres de 1989. Les zones SAR de la France lui imposent des obligations de sauvetage dans les zones concernées, que ce soit en Méditerranée ou dans la Manche et la mer du Nord. La Convention SAR, entrée en vigueur en 1985, définit une approche internationale de la recherche et du sauvetage en mer. Son objectif est la mise au point d’un plan international dans le cadre duquel les opérations de sauvetage des personnes en détresse en mer, quel que soit le lieu où elles se déroulent, seront coordonnées par une ou plusieurs organisations SAR sans tenir compte des frontières.

La situation des migrants en détresse est-elle contestable au point que les Etats côtiers ne mettent pas en place les moyens suffisants et nécessaires pour ces sauvetages ? Evidemment que non. Mais chacun rejette sur l’autre ce devoir au point d’en oublier ses obligations et la vie menacée de centaines de milliers de personnes. La convention SAR  précise que les Etats doivent : «… s’assurer que l’assistance puisse être octroyée à toute personne en détresse en mer et ce indépendamment de la nationalité ou du statut de cette personne ou des circonstances dans lesquelles cette personne a été trouvée» […] pourvoir à leurs premiers besoins et soins médicaux et à les conduire dans un lieu sûr. » (1)

Il n’est plus acceptable que nous assistions à l’organisation, non d’opération de sauvetage, mais bien d’opérations de rejet : rejet des personnes migrantes, rejet des responsabilités d’Etat, rejet d’une solidarité qui trouve son origine par un devoir d’humanité.

Il n’est plus acceptable que les pouvoirs publics n’assument pas leurs obligations, et que, en Europe, des associations humanitaires soient criminalisées pour leur action de solidarité.

L’écologie politique sera au rendez-vous en 2022 pour que la France porte une voix sincère et exemplaire sur le plan du sauvetage de la vie humaine en mer. L’enjeu est bien celle des valeurs auxquelles nous tenons. 

(1)        https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47419cb92