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Atelier Côtes en danger : comment concilier prévention des risques naturels et aménagement du territoire ? / JDE 2010

Atelier « Littoral » 20 août 2010

journées d'été Verts/Europe Ecologie  à Nantes

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Côtes en danger : comment concilier prévention des risques naturels et aménagement du territoire ?

 

La tempête Xynthia est venue nous rappeler les aberrations qui ont trop souvent prévalu : artificialisation inconsidérée du trait de côte, permis de construire autorisés dans des secteurs à risque, absence de culture du risque. L'atelier tentera d'apporter des réponses aux questions qui se posent actuellement sur nos littoraux.

 

Animatrice : Christine Sandel

Intervenants : Guillaume Marie, géographe, commission mer et littoral des Verts

 

Benoist Busson, juriste, France Nature Environnement

Alain Merckelbagh, Economiste, ancien directeur de l'environnement et de l'aménagement littoral à l'IFREMER

 

Présents : Janick Moriceau, Christian Bucher, Edwige Fadeieff de la commission mer +  18 personnes.

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Les fichiers « Power Point » des interventions seront envoyés sur la liste de discussion de la commission.

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Guillaume Marie, géographe, président de la commission mer et littoral des Verts

 

La catastrophe de Xynthia a joué le rôle de révélateur pour l’opinion des carences des pouvoirs publics dans la prévention des risques naturels sur le littoral

 

Plusieurs types de risques naturels : submersion de tempête, de cyclones, tsunamis, érosion côtière, ensablement/envasement

 

Contexte des changements climatiques :

Prévisions scientifiques entre + 18 et + 59 cm d’ici 2100  avec pour conséquences :

  • Accroissement des risques d’érosion
  • Destruction des zones humides côtières
  • Augmentation du nombre des tempêtes

 

Concentration de la population sur le littoral (densité communes littorales 3 X plus importantes qu’en France métropolitaine) + accentuation entre 1999 et 2006

 

Face à ces risques accrus, la réponse a surtout été l’artificialisation du trait de côte

ex : presqu’île de Crozon (40%  déjà artificialisé)

+ conséquences sur l’érosion côtière

 

Quelle stratégie adopter ?

 

Généralisation des PPR (plan de préventions des risques) + les appliquer

Il n’y en a pas beaucoup encore dans les régions maritimes

+ SCoT…

 

Protection douce (dunes préservées par drainage, reprofilage, restauration de milieux, récifs artificiels…) expérimentée et fonctionne (mieux qu’aménagements coûteux)

 

Replis stratégique :

Interdiction d’installation et relocalisation pour habitat isolé et secteurs les plus à risques

Besoin de mesures sociales d’accompagnement (l’Etat n’a pas joué son rôle, même si certains habitants avaient conscience des risques)

Pour l’instant solidarité nationale avec le remboursement si arrêté de catastrophe naturel : mais quid des plagistes installés illégalement sur la Côte d’Azur ?

 

En conclusion, des pistes d'action :

 

1)      Mettre en place les PPR

2)      Prise en compte dans les docs de prospective

3)      Favoriser le préventif au curatif

4)      Nouvelle approche : envisager le retrait des installations humaines en lien avec le recul du trait de côte

 

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Benoist Busson, conseiller juridique et avocat de France Nature Environnement (juridique@fme.asso.fr)

 

L'état du droit. Deux codes sont directement concernés par la prévention des risques naturels :

  • Code de l’environnement
  • Code de l’urbanisme

 

A noter que l'expropriation pour cause de sécurité publique est possible et légale (loi Bannier 1995 –  mise en œuvre du principe de précaution : quand menaces graves pour la vie humaine) : le coût des ouvrages de protection par rapport à l’expropriation doit être pris en compte

 

Il existe plusieurs outils  juridiques et réglementaires

-    PPRNP – Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ;

Le PPRNP est opposable aux PLU, aux autorisations de construire...  Mais ils sont très longs à mettre en œuvre, peu existent à ce jour.

-          Schéma de prévention des risques prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement

-          Schéma de prévision des crues

-          Plan de gestions des risques d’inondations (Grenelle 2) : possibilité de secteurs à risques

 

Le Code de l’urbanisme prévoit :

-          Depuis loi SRU, les SCOT, les PLU et les CC peuvent prévoir des « secteurs à risque »

-          Mais également droit à la reconstruction

 

+ Loi « littoral » qui peut jouer un rôle

Le problème des zones « bleues » dans les PPRI (inondations), contrôles par la commune = contrôles de légalité défaillant

 

Retards dans l’adoption des PPRI, approuvés souvent après PLU

 

Le gvt propose de renforcer les digues :

Quel intérêt ?

Dans certains endroits, élever les digues ne servira à rien

Ne le faire qu’après bilan

Supprimer des polders (ex. Ambon 56)

 

La gestion des risques: rôle de l’Etat (DTA), du CEL, de l’interco.

 

Proposition de FNE d’intégrer directement au CU L146-1 et s. un volet prise en compte des RN (L146-4-III, L146-6)

 

Questionnement : Les maires des communes littorales doivent-ils délivrer seuls les Permis de construire (trop de pressions, trop d’enjeux..)

Risque pénal

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Alain Merckelbagh, économiste, ancien directeur de l'environnement et de l'aménagement littoral à l'IFREMER et ancien conseiller du ministre de la Mer Louis Le Pensec

 

Bien que vulnérable, le littoral est toujours attractif

 

- Les activités résidentielle et touristique  dominent au détriment des activités maritimes et de l’agriculture.

- La consommation de l’espace augmente

- Une présence accrue du troisième âge et décroissante des jeunes

- L’exclusion sociale des moins favorisés

Exemple de la Bretagne : 30% de son littoral est construit et cela continue.

 

Des propositions :

 

Développement durable du littoral

  • Rééquilibrer le territoire par la diversité des activités de protection
  • Réhabiliter la mixité sociale
  • Protéger la qualité du milieu marin et du littoral
  • Ménager l’espace et aménager en profondeur
  • Aménagement de l’arrière pays (montage en cours)

 

Clarifier les compétences

  • Régions (droit d’initiative normatif non mis en œuvre par l’Etat) : accroître leur rôle en matière de gestion des façades maritimes
  • Etat : réhabiliter l’aménagement du territoire et la réflexion prospective
  • Intercommunalités : transfert du pouvoir urbain des petites communes

 

Problème du Grenelle : beaucoup d’espoir mais attente du passage à l’acte